Conditions générales

Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations de recrutement proposées par Ron. via le Site ou par tout autre canal. Elles s’appliquent au client (entreprise cliente) ainsi qu’au candidat (dans la mesure applicable).
Toute prestation débute par l’acceptation d’un devis ou d’un contrat spécifique signé entre les parties.

​

Prestation
Ron. réalise une mission de mise en relation, de sélection et présentation de profils pour le compte de l’entreprise cliente, conformément aux caractéristiques définies dans le devis.
Le client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires et à collaborer activement.

​

Obligations du client

• Indiquer un cahier des charges clair (profil recherché, compétences, expérience, localisation) ;

• Transmettre les informations essentielles (contrat, descriptif de poste, etc.) ;

• Respecter les échéances de validation et de retour sur les dossiers présentés.

Obligations de Ron.

• Mettre en œuvre les moyens adéquats pour identifier et présenter des profils conformes au cahier des charges ;

• Garantir la confidentialité des données reçues et traitées ;

• Informer régulièrement le client de l’avancement de la mission.

Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont définis dans le devis ou contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, sauf accord écrit entre les parties.

Durée et renouvellement
La mission prend fin à la date convenue ou à la livraison des profils convenus, sauf prolongation par accord écrit. Le client peut résilier la mission sous réserve d’un préavis à définir et d’éventuelles indemnités, telles que définies au devis.

​

Responsabilité
Ron. ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation, dans la limite du montant facturé pour la mission. Elle ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (perte de profit, interruption d’activité, etc.).
Le client garantit Ron. contre toute réclamation de tiers résultant de l’usage des profils présentés.

​

Protection des données
Chacune des parties s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client garantit qu’il a obtenu le consentement des candidats pour leur transmission, le cas échéant.

​

Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Ron.

​

Modification des conditions
Ron. se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales. Les modifications sont opposables après communication ou mise en ligne d’une version actualisée.

​